Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement a perdu un peu de son sens en raison de l'adoption, hier soir, de l'amendement no 273 présenté par le Gouvernement. Néanmoins, il vise à mettre l'accent sur certaines questions, abordées hier soir également par plusieurs de nos collègues, auxquelles nous n'avons toujours pas obtenu de réponse. L'une porte sur l'engagement – ou p...