Nouveau pacte ferroviaire
(Article 1er)

Madame la ministre, vous avez évoqué la clarté des débats lors de l'examen des quatre amendements tendant à la suppression de l'article. À présent, vous parlez de lisibilité. Pourtant, vous retardez les débats sérieux et techniques de six à douze mois. En réalité, vous nous présentez une coquille vide dont les interrogations qu'elle suscite dem...

Vous n'avez pas davantage répondu hier à nos interrogations sur la dette, dont on ne sait pas ce que vous comptez en faire ni comment vous la ferez basculer dans la nouvelle forme juridique de la société anonyme à capitaux publics. Vous comprenez bien, madame la ministre, qu'il est assez problématique de nous rabâcher sans cesse la clarté des ...

On nous prédit ainsi que la concurrence sera bénéfique, qu'elle permettra d'améliorer les fréquences

et qu'elle sera surtout le moteur de l'innovation. Je suis également attaché à l'innovation, chers collègues, mais j'aimerais savoir depuis quand la concurrence et le libéralisme ont créé de l'innovation dans le secteur ferroviaire. J'aimerais que vous me rappeliez dans quelles conditions a été conçue la plus belle innovation en la matière, un...

Nous sommes également favorables à une réforme de la SNCF et de son modèle, mais nos deux visions s'affrontent. Vous nous dites que l'EPIC n'est pas adapté, qu'il serait trop rigide et ne permettrait pas les innovations – je viens de démontrer le contraire. Nous sommes d'accord pour un modèle unifié, mais il est hors de question qu'il prenne la...

Ce sous-amendement revient sur la proposition de mon camarade Wulfranc relative au changement du mode de gouvernance de la SNCF. En tant qu'entreprise mettant en oeuvre un service public, elle doit être à l'écoute de ses salariés et de ses usagers – dont on parle beaucoup en ce moment – et dédiée à l'intérêt général. Sa direction doit donc être...

Dans votre projet de loi, madame la ministre, vous voulez mettre fin au statut des cheminots. Selon les propres termes d'Édouard Philippe, ce statut serait « particulièrement rigide », et « face à ses concurrents, la SNCF ne peut rester seule à recruter au statut. » Mais de quoi parlons-nous ? Oui, le statut des cheminots garantit la stabilité ...

excusez du peu ! En réalité, le but n'est-il pas d'éviter aux entreprises privées arrivant sur ce marché d'avoir à s'embarrasser de contraintes sociales jugées trop contraignantes ? Fondé au XIXe siècle, pour offrir à une main-d'oeuvre qualifiée des garanties face aux risques du métier, le régime dit « spécial » des cheminots est en bonne sant...

À l'heure où, à la SNCF, tout semble bon pour faire des économies, et où les cheminots sont stigmatisés, il nous semble sain de commencer à réaliser des économies auprès des plus privilégiés. C'est le cas des dix salariés les mieux payés de l'entreprise publique, PDG et autres cadres : leur rémunération annuelle cumulée atteint, selon le derni...

Je ne reprendrai pas la brillante démonstration à laquelle mon collègue vient de se livrer ; je voudrais simplement obtenir quelques précisions. Nous venons de voter un amendement du Gouvernement qui donne une vague idée du contour que prendra la tête de la SNCF, à savoir une société anonyme. Mais nous ne savons rien, à ce stade, de l'organisa...

cela peut vous faire sourire, mais c'est la vérité – , s'élève aujourd'hui à 1,5 milliard d'euros par an, soit l'équivalent du service annuel de la dette. Ce coût existera-t-il encore ? Il faudrait nous mettre un tant soit peu au courant de ce que vous comptez faire, car, pour l'instant, nous légiférons dans un brouillard complet, ce qui n'est...