Nouveau pacte ferroviaire
(Article 1er)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 32, 86, 106 et 196, qui visent à supprimer l'article. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement no 32.

La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

Vous avez parlé deux minutes et trente secondes ; je vous rappelle que le temps de présentation d'un amendement est de deux minutes. Quel est l'avis de la commission ?

Le principe inscrit dans notre règlement, monsieur Jumel, c'est qu'après l'avis de la commission et du Gouvernement, deux orateurs peuvent prendre la parole. Tel est l'usage, que vous connaissez parfaitement, et son respect permettra que notre discussion soit à la fois efficace et respectueuse des opinions de chacun.

Monsieur Jumel, j'applique le règlement, et vous avez la parole pour défendre l'amendement no 219 ; vos deux minutes ont commencé.

Monsieur Jumel, puisque vous connaissez parfaitement le règlement, vous connaissez l'article 100, alinéa 7, qui dispose que, sur chaque amendement, peuvent prendre la parole l'un de ses auteurs – ce sera votre cas pour l'amendement qui vient – , la commission, le Gouvernement et un orateur d'opinion contraire. L'usage, que je respecterai tout a...

Je vais devoir rappeler le septième alinéa de l'article 100, qui se lit ainsi : « Hormis le cas des amendements visés à l'article 95, alinéa 2, ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commissio...

Je vais traiter cette demande de suspension dans un instant, monsieur Wulfranc, mais je réponds d'abord à M. Ruffin. Ce que vous avez entendu dans ma bouche, monsieur Ruffin, n'était que la lecture de l'article 100, alinéa 7, du règlement de l'Assemblée nationale, dont chaque parlementaire possède un exemplaire dans son bureau ou qu'il peut co...

Cet alinéa dispose qu'un des auteurs de l'amendement prend la parole, puis que la commission s'exprime et que le Gouvernement explique sa position sur l'amendement. J'ai indiqué qu'ensuite, deux orateurs – alors que le règlement n'en prévoit qu'un seul – viendront s'expliquer et réagir à la position de la commission et du Gouvernement. Les chos...

Nous n'allons peut-être pas relire l'article 100, alinéa 7, à chaque intervention, mais, si c'est utile, je le ferai sans aucune difficulté, afin que chacun puisse comprendre les règles qui vont guider l'organisation de ce débat.

Je vous rappelle que nous devons pouvoir avancer sur le fond du texte et avoir un débat respectueux des opinions de chacun des groupes, c'est-à-dire non seulement du vôtre, monsieur Ruffin, mais également de celui des autres députés ici présents.

Pour ce faire, monsieur Jumel – vous le savez, puisque vous connaissez parfaitement le règlement de l'Assemblée nationale – , il faut avoir la délégation du groupe…

Pardon, de vous couper la parole, monsieur Wulfranc, mais s'agit-il bien d'un rappel au règlement ou voulez-vous soutenir l'amendement no 105 ?

Nous en revenons à l'examen des amendements. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 105.

Je suis saisi d'un amendement no 279 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 298, 312, 305, 300 et 295. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

La séance est reprise. Sur l'amendement no 279, ainsi que sur les sous-amendements nos 298, 312, 305, 300 et 295, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vous précise, monsieur Jumel, que la pratique est de présenter l'amendement, puis chaque sous-amendement s'y rapportant, la commission et le Gouvernement s'exprimant ensuite chacun globalement sur l'ensemble.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 104. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 38.

Je suis saisi d'un amendement no 280 qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 317, 303 et 302. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs demandes d'explications de vote sur l'article. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour le groupe Nouvelle Gauche.