Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Madame la ministre, hier soir, vous nous avez fait adopter, par la voie d'un amendement déposé à la hussarde, le principe de la transformation de la SNCF en société anonyme. Vous demandez à présent au Parlement une habilitation à légiférer par ordonnances dans un délai d'un an, pour fixer les conditions de création de ce groupe public. Un tel ...
Nous l'avons compris : si vous voulez aller vite et remplacer les ordonnances par des dispositions législatives, c'est dans le but unique de clore le débat le plus rapidement possible et de casser la dynamique de mobilisation sociale. Notre Parlement n'a pas à être l'otage de vos petits calculs. Si vous avez besoin d'un an pour transformer not...
Madame la ministre, je nourris une grande crainte concernant la desserte à venir des territoires ruraux. J'ai l'impression que le réseau que l'on va construire reliera les grandes métropoles de France et que certains territoires seront oubliés. La mise en concurrence va forcément attirer de nouvelles entreprises sur des marchés intéressants fin...
