Nouveau pacte ferroviaire
(Article 1er)

Nous souhaitons revenir sur ce que le Gouvernement considère comme nécessaire : la transformation de la SNCF en société anonyme à capitaux publics, qui, selon lui, permettrait d'éviter un endettement insoutenable, offrirait une liberté contractuelle accrue et éliminerait tout risque de litige potentiel au sujet de l'aide d'État prétendument ill...

Cet amendement vise à réunifier le système ferroviaire, afin de profiter de toute l'efficacité d'une entreprise intégrée. Les cheminots nous l'ont dit : pour faire circuler un train de façon fiable, sûre, confortable, régulière, il faut une coordination de tous les acteurs. Les dysfonctionnements qui perturbent le quotidien des usagers trouvent...

Voilà les questions qui se posent. Il est possible de réorganiser l'entreprise au lieu de procéder à une ouverture anarchique à la concurrence.

Nous allons maintenir notre amendement, monsieur le président. Comme je le disais hier, nous sommes contraints, depuis le début de ce débat, de multiplier les amendements, ce qui est fort de café ! Hier, vous avez refusé nos propositions de remettre en place les comités de ligne et de demander au commissariat aux transports et aux travaux publ...

Monsieur le président, je voudrais dire quelques mots à la suite de cette interruption de séance qui, nous le pensons, était salutaire pour tout un chacun. En effet, on sent bien que, dans ce débat, …

Oui ! C'est sérieux. Je pense que cette interruption était salutaire, car on sent monter une tension dans notre assemblée. Il est vrai que nous vivons non seulement une semaine sociale, mais une semaine difficile. Les questions d'actualité ont d'ailleurs montré qu'en toile de fond, notre pays connaît une tension qui contribue à ce que certains ...

… sur la société dont nous voulons. Cette tension sera surmontée, non par la fermeture ni la fermeté, que vous semblez vouloir adopter depuis quelques heures, mais par une écoute attentive de l'ensemble du débat démocratique.

Madame la ministre, avec notre sous-amendement, nous entrons dans le détail. Il a trait aux conditions dans lesquelles les contrats de travail seront poursuivis en cas de changement du statut juridique de la SNCF. Selon nous, la modification du statut juridique des entités du groupe public ne doit pas être un prétexte pour imposer des condition...

Le sens de ces amendements a été brillamment expliqué par notre collègue Loïc Prud'homme. J'userai des deux minutes qui me sont accordées pour revenir sur les raisons pour lesquelles nous sommes sortis de nos gonds il y a quelques minutes.

Parmi les arguments qui nous sont opposés, vous dites, madame la ministre, que nous agitons les peurs. En aucun cas nous ne cherchons à agiter les peurs ! Les débats que nous avons eus dans cet hémicycle depuis dix mois, qu'ils portent sur la CSG, sur l'hôpital ou sur le code du travail, préoccupent la population française. Vous l'avez d'ailleu...

Quelques mots pour tordre le cou aux idées reçues sur les prétendus bienfaits pour les usagers de l'ouverture à la concurrence. On nous dit que l'ouverture du train à la concurrence va faire bénéficier les usagers de prix plus bas, plus compétitifs. Jetons donc un oeil sur nos amis d'outre-Manche, qui ont fait l'expérience de cette ouverture e...