Nouveau pacte ferroviaire
(Article 1er)

Madame la ministre, nous n'approuvons pas l'architecture que vous proposez pour l'ouverture à la concurrence. Vous entendez faire des trois EPIC existants trois sociétés nationales à capitaux publics. Nous aurions souhaité, pour notre part, que l'État prenne ses responsabilités sur la partie « réseau », qui relève du régalien, de l'aménagement ...

Madame la ministre, vous cherchez à nous rassurer en affirmant que le texte qui proposera la ratification de l'ordonnance tiendra compte de notre préoccupation. Mais pourquoi ne pas voter dès maintenant un amendement qui graverait dans le marbre l'indépendance ? Revenons un instant sur la méthode : malgré nos reproches réitérés, les cafouillag...

Madame la ministre, vous avez raison : dans la perspective de la fin de l'embauche sous statut de cheminot, il faut prévoir un plan de carrière attractif pour ceux qui rejoindront les entreprises ferroviaires. Vous avez donc raison de prévoir une convention collective, tout comme vous avez raison de prévoir une garantie d'indépendance ; et si n...

Nous le redisons avec force, madame la ministre : nous sommes favorables à l'ouverture à la concurrence et au marché. Mais cette ouverture suppose une exigence, qui est l'indépendance de l'entreprise. Or l'architecture que vous proposez, avec ces trois sociétés, donne trop peu d'indépendance pour affronter la concurrence avec la qualité de serv...

Il faut donc trouver des solutions sur les lignes rentables pour permettre le maintien des petites lignes, qui le sont moins. Or nous ne disposons, en matière de lignes ferroviaires, d'aucun amortisseur, social ou territorial. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l'article 1er.

Madame la ministre, je voudrais bien montrer le caractère hallucinant du débat de ce soir. Alors que nous abordons l'article 1er, vous avez présenté des amendements qui y ajoutent dix alinéas et qui en changent l'esprit. Nous sommes en train de débattre d'un article qui, on le sait, va changer au cours du débat, à cause des amendements que vous...

Pourquoi sommes-nous favorables à cette ouverture ? Vous avez vos exemples, mais nous aussi. Depuis l'ouverture à la concurrence de la ligne Rome-Milan, le prix des billets a baissé de 25 %, alors que le trafic a augmenté de 20 %.

En effet, la réduction du prix des billets n'est pas l'objectif exclusif de l'ouverture à la concurrence ; celle-ci doit aussi favoriser le développement de la mobilité ferroviaire. L'ouverture rendra l'entreprise plus ingénieuse et plus agile ; nous défendons donc la possibilité de concurrence. Cependant, le groupe majoritaire n'est pas très p...