Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, vous parlez d'une baisse du fret depuis vingt ans, mais il y a eu une augmentation nette du fret ! C'est le fret ferroviaire qui a baissé. Que s'est-il passé après 1997 ? J'ai interrogé des cadres de la SNCF, qui m'ont expliqué avoir effectué un « peignage » qui a consisté à fermer toutes les petites lignes de fret ferr...
L'objet de l'amendement est tout de même assez mesuré et simple : substituer aux mots « l'achèvement de l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire » les mots « la lutte contre le réchauffement climatique ». En d'autres termes, alors que l'on tourne en rond avec le terme « concurrence », que l'on trouve à quatre-vingt-cin...
D'abord, en deux minutes, vous auriez tout de même pu nous apporter des éléments d'information, plutôt que de faire de la diversion. Ensuite, avant de lancer le débat sur l'ouverture du trafic de voyageurs à la concurrence, vous auriez très bien pu accepter une véritable mission d'information sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence...
Tout à l'heure, monsieur le président, vous avez dit que, dans l'usage, l'auteur de l'amendement pouvait répondre à la commission et au Gouvernement, après quoi deux groupes pouvaient s'exprimer.
C'est ce que j'ai entendu dans votre bouche. Vous avez permis à l'auteur de l'amendement de rebondir sur la première intervention, ce qui constituait une première prise de parole. Certes, le règlement ne prévoit qu'une seule prise de parole. Je conviens donc que vous en respectez la lettre, mais non l'esprit ni l'usage que vous avez indiqué to...
Nous maintenons notre sous-amendement, car l'expression « parties prenantes » nous semble floue. Qu'entend-on exactement ? Les usagers et les associations de protection de l'environnement sont-ils des parties prenantes ? À la lecture du Livre blanc de la Commission européenne en matière de transports, le raisonnement qui est à l'oeuvre ressort...
La concurrence est, pour la Commission et pour votre gouvernement, une corne d'abondance. Vous espérez une baisse des tarifs qui n'a rien d'automatique : en Allemagne, au Danemark ou en Belgique, les tarifs sont deux à trois fois plus élevés qu'en France – cela figure dans le rapport Spinetta. Ensuite, vous mettez en avant un mieux-être environ...
