Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 51)

L'article 51 concerne la location des meublés touristiques. Ce sujet n'est pas nouveau. La mise en location d'un bien sur de courtes périodes, à destination d'une clientèle de passage, particulièrement dans les zones touristiques, existe depuis bien longtemps. Mais cette activité a pris de l'ampleur avec l'apparition de plateformes comme Airbnb...

Ces amendements de Mme Bonnivard font écho à mon intervention sur l'article. Ils visent à généraliser le téléservice dans les villes visées par l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, soit celles de plus de 200 000 habitants et de la petite couronne parisienne. Le téléservice a été mis en oeuvre le 1er décembre 2017 pa...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour vos explications qui me paraissent très intéressantes. Comme vous, je ne suis pas opposé à ce que des propriétaires louent leur résidence principale pendant quelques jours, parce que cela peut rendre service. Bien au contraire : de jeunes ménages trouvent dans ce système le moyen de partir e...

Cet amendement vise à permettre aux municipalités, par délibération du conseil municipal, de moduler la durée maximale de location autorisée pour les résidences principales, en fonction de leur politique de logement.

J'ai bien compris, monsieur le ministre, les principes de la durée de 120 jours et du respect de la réglementation édictée par les municipalités. Mais respecter cette réglementation, en réalité, c'est principalement s'acquitter de l'impôt, par exemple la taxe de séjour, qu'elle fixe. Or connais beaucoup de bailleurs qui louent leur logement en ...

Je veux redire certaines choses, car sans doute n'ai-je pas été assez clair. Je suis très favorable au respect de l'équité vis-à-vis des professionnels de l'hôtellerie, ainsi qu'au respect des habitants permanents d'un immeuble. Sur ce dernier point, monsieur Maillard, il est vrai que du travail reste à accomplir. Je suis également très favorab...

Nous voterons évidemment l'article 51, qui constitue une avancée à nos yeux. Cependant, de nombreuses améliorations sont encore à faire, notamment pour permettre aux municipalités d'adapter le dispositif aux contraintes locales qu'elles connaissent. C'est toujours sur le terrain qu'on voit le mieux les choses et qu'on peut adapter la réglementa...