Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 51
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gilles Lurton (1132 mots)
- Sylvain Maillard (776 mots)
- Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques (571 mots)
- Éric Bothorel (444 mots)
- Éric Coquerel (420 mots)
- Marietta Karamanli (412 mots)
- Cédric Roussel (394 mots)
- Laurence Gayte (317 mots)
- Véronique Riotton (310 mots)
- Sylvain Waserman, président (299 mots)
- Thibault Bazin (99 mots)
- Alain Ramadier (93 mots)
- François Jolivet (69 mots)
- Mickaël Nogal (66 mots)
- Hubert Wulfranc (32 mots)
