Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 51)

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 133 et 130, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Lurton, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 955 et 2171. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 955.

Je suis saisi de trois amendements, nos 358, 421 et 145, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 358 et 421 sont identiques. La parole est à Mme Laurence Gayte, pour soutenir l'amendement no 358.

Je suis saisi de deux amendements, nos 91 et 154 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Gayte, pour soutenir l'amendement no 91.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2306, 637, 215, 615, 70 rectifié et 332, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 215 et 615 sont identiques. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2306.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 177, 179 et 1775. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 177.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 et 1016. La parole est à Mme Laurence Gayte, pour soutenir l'amendement no 76.

Je suis saisi de deux amendements, nos 134 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 134.

Je suis saisi d'un amendement no 2975 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3235. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1885 et 2754, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1885 fait l'objet d'un sous-amendement no 3253. La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1885.