Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

486 amendements trouvés


31/05/2018 — Sous-Amendement N° AS1512 à l'amendement N° AS1480 au texte N° 904 - Article 17 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Lurton, M. Perrut

I. – Au vingtième alinéa, substituer au taux : « 87 % » le taux : « 77 % ». II. – En conséquence, au vingt-et-unième alinéa substituer au taux : « 13 % » le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Il s'agit de revenir au 23 % du « hors quota » tel qu'il existe aujourd'hui. En effet, la baisse importante qui est prévue ici risque de déséquil...

29/05/2018 — Amendement N° AS965 au texte N° 904 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Abad, M. Ferrara, M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Vialay

I. – Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : « ÉCOLES DE PRODUCTION «Art. L. 6271‑1. – Les écoles de production sont des établissements d'enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent à l'insertion des jeunes sans qualification dans le ...

29/05/2018 — Amendement N° AS330 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « III. - En cas d'absence ou d'insuffisance de versement direct aux établissements et organismes mentionnés au I du présent article au titre de la contribution additionnelle mentionnée au 3° de l'article L. 6131‑1 du présent code, l'employeur verse la contribution ou la différence à l'opérateur de ...

29/05/2018 — Amendement N° AS15 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le F...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Au plus tard le 30 juin de chaque année, les centres de formation d'apprentis communiquent à la région, dans l'optique notamment de la définition de sa politique d'investissement en faveur de l'apprentissage, leurs documents comptables et financiers. » » Exposé sommaire : Au-delà de l'ali...

29/05/2018 — Amendement N° AS184 au texte N° 904 - Article 29 (Non soutenu)
M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Sont exclus du dispositif les cas de rupture du contrat de travail qui ne relèvent pas de la responsabilité intégrale de l'employeur. Ces cas de rupture sont précisés par décret. » Exposé sommaire : Amendement de repli Le présent amendement exclut, dans les données prises en compte au titre de ...

29/05/2018 — Amendement N° AS176 au texte N° 904 - Article 13 (Non soutenu)
M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A(nouveau) Après l'article L. 6325‑1‑1, il est inséré un article L. 6325‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 6325‑1‑2. – Par exception aux dispositions de l'article L. 6325‑1, lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, sans condition d'âge,...

29/05/2018 — Amendement N° AS1285 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Brun, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Beauvais, M. Ferrara

Après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant : «e) Le financement des formations obligatoires et définies réglementairement ou par accord de branche étendu ; ». Exposé sommaire : De nombreux secteurs d'activités sont réglementés par des formations professionnelles obligatoires, tant pour l'accès aux métiers que le maintien dans l'emploi des s...

29/05/2018 — Amendement N° AS42 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Brun, Mme Antho...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Chaque année avant le 30 juin, les centres de formation d'apprentis communiquent à la région, dans l'optique notamment de la définition de sa politique d'investissement en faveur de l'apprentissage, leurs documents comptables et financiers. » Exposé sommaire : Au-delà de l'alinéa 30 de ce...

29/05/2018 — Amendement N° AS43 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Brun, Mme Antho...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure une convention avec les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels. Cette convention détermine en particulier les modalités financières des relations e...

29/05/2018 — Amendement N° AS339 au texte N° 904 - Article 30 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « notamment pour le » les mots : « d'une part au titre du financement de l'allocation d'assurance pour un montant qui ne peut être inférieur à 60 % des contributions des employeurs visées au 1° du présent article, et d'autre part, pour un montant supplémentaire au titre du ». Exposé sommaire : Dans la lo...

29/05/2018 — Amendement N° AS1284 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Brun, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Beauvais, M. Ferrara

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « e) Le financement des formations obligatoires et définies réglementairement ou par accord de branche étendu ; ». Exposé sommaire : De nombreux secteurs d'activités sont réglementés par des formations professionnelles obligatoires, tant pour l'accès aux métiers que le maintien dans l'emploi des ...

29/05/2018 — Amendement N° AS19 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Trasto...

Supprimer les alinéas 28 à 31. Exposé sommaire : Afin de contribuer au financement des centres de formation d'apprentis, le dispositif proposé par le Gouvernement prévoit que les régions pourront majorer la prise en charge des contrats réalisés par les opérateurs de compétences, quand des besoins d'aménagement du territoire et de développemen...

29/05/2018 — Amendement N° AS24 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Trasto...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Le poste de président et les postes de vice-président du conseil d'administration sont déterminés de manière équilibrée entre les représentants des collèges mentionnés au 1° à 4°. » Exposé sommaire : Afin que la dimension véritablement quadripartite du conseil d'administration de France compéte...

29/05/2018 — Amendement N° AS66 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Borowczyk, M. Lurton, Mme Sanquer, M. Vercamer

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : «e) (nouveau)L'accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage ; ». Exposé sommaire : Parmi les missions confiées à France compétences, il est proposé d'ajouter une mission en faveur des personnes en situation de handicap : celle de renfor...

29/05/2018 — Amendement N° AS364 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Aucun des collèges précités ne peut être majoritaire à lui seul au sein du conseil d'administration de France compétences. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'équilibre des parties siégeant au Conseil d'administration afin d'éviter la mainmise de l'une d'entre elles sur les pri...

29/05/2018 — Amendement N° AS70 au texte N° 904 - Article 44 (Adopté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lurton, Mme Sanquer, M. Vercamer

Modifier ainsi l'alinéa 16 : 1° Après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis du conseil mentionné à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles » ; 2° Substituer aux mots : « et, le cas échéant, des », le signe et les mots : « . Des » ; 3° Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Le produit d...