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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS8 (Irrecevable)

Publié le 29 mai 2018 par : M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. de Ganay, M. Saddier, M. Cordier.

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Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 10

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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