Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
(Article 1er)

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire notre collègue Daniel Fasquelle. Madame la secrétaire d'État, je ne comprends pas votre position : la commission des affaires économiques, qui fonctionne tout à fait normalement, a, lors de sa réunion du 13 juin dernier, décidé de supprimer l'article 1er, au motif que son adoption pouvai...