Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Après plus d'une semaine d'examen des 542 amendements avant l'article 1er, nous arrivons enfin à cet article qui clarifie l'exercice des fonctions de ministre en interdisant leur cumul avec l'exercice d'une fonction exécutive ou de présidence d'une assemblée délibérante au sein d'une collectivité territoriale. Je souhaite profiter de cet instan...