Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

204 amendements trouvés


08/02/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme ...

Le dernier alinéa de l'article L. 332‑6 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : La rédaction proposée renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet. Il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement et clairement les objectifs que la Nation fixe à son système édu...

08/02/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. » Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'hui...

08/02/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l'égard des personnes handicapées ainsi que le respect ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyen...

08/02/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, à l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, les mots : « moral et » so...

08/02/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, Mme Levy, M. S...

À la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 321‑3 du code de l'éducation, les mots : « assure conjointement avec la famille » sont remplacés par les mots : « accompagne les familles dans ». Exposé sommaire : La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l'accompagner dans cette m...

08/02/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Bo...

L'article L. 121‑7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève, étudiant ou apprenti, reçoit au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeune âge, l'enseignement peut contribuer de manière déterminant...

08/02/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, M...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 122‑1‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d'a...

08/02/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 1629 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster,...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce lien nécessite la valorisation du métier d'enseignant et de réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves et leur formatio...

08/02/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Dive, Mme Corneloup, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Abad, Mm...

Le premier alinéa de l'article L. 321‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'apprentissage de l'expression orale et écrite et de la lecture est initié à l'école maternelle. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de commencer l'enseignement de l'écriture et de la lecture à l'école maternelle. Les neurosc...

08/02/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1629 - Article 1er (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Vialay, M. Lurton, Mme L...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et de l'ensemble de ses personnels » les mots : « , de l'ensemble de ses personnels et de ses bâtiments ». Exposé sommaire : A plusieurs reprises durant les dernières années, des écoles ont été saccagées voire incendiées par des enfants qui y étaient ou qui y avaient été ...

07/02/2019 — Amendement N° 560 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les technologies numériques ont un profond impact sur les économies et les sociétés ; elles modifient notre façon de vivre, d'étudier, de travailler, d'interagir ou de participer à des activités sociales. Il est donc primordial d'investir dans les compétences numériques et notamment celles des jeune...

07/02/2019 — Amendement N° 508 au texte N° 1629 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le redécoupage des circonscriptions académiques. Les services rectoraux ne sont pas supprimés mais la volonté du Gouvernement est de mettre les rectorats actuels sous la tutelle de rectorats de région. Une vraie politique de proximité doit permettre des décisions au niv...

07/02/2019 — Amendement N° 170 au texte N° 1629 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Dive, M. Ferrara, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'économie est une clé de compréhension incontestable du monde dans lequel nous évoluons. Il s'agit, par cet amendement, de conférer aux diplômés de notre pays des éléments essentiels à leur formatio...

07/02/2019 — Amendement N° 168 au texte N° 1629 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Vialay, M. Di...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'encourager les incubateurs d'entreprise au sein des établissements d'enseignement supérieur et de favoriser le mécénat, cet amendement a pour objet d'étendre les dispositions fiscales qui perm...

07/02/2019 — Amendement N° 167 au texte N° 1629 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Dive, M. Ferrara, M. Lec...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une société où l'économie est une clé de compréhension du monde, il est essentiel d'enseigner aux apprentis les réalités pragmatiques de notre économie libérale. Un tel objectif passe par l'appr...

07/02/2019 — Amendement N° 108 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, de façon expérimentale, pour une période maximale de cinq ans et dans des académies déterminées par le gouvernement, la loi Cherpion inscrite à l'article L 337‑3 du C...

07/02/2019 — Amendement N° 64 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les mois de mars et avril 2018 ont vu se succéder dans les universités un grand nombre de « blocages », « grèves étudiantes », occupations et autres dégradations, décidées en « assemblées générales »...

07/02/2019 — Amendement N° 54 au texte N° 1629 - Article 23 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Breton, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de corriger un oubli dans la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme les EPLE, les établissements privés associés à l'Éta...

07/02/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 1629 - Article 17 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Dive, M. Ferrara, M. Lecle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 17 permet au Gouvernement de faire, par voie d'ordonnances, un redécoupage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation, sur le territoire nationa...

29/01/2019 — Amendement N° AC43 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. ...

Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation, est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Afin de garantir la transmission des savoirs fondamentaux à tous les élèves de primaire, le ministre de l'éducation nationale prévoit au sein des épreuves finales de formation la certification de la méthodologie utilisée dans la tran...