Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
164 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de dépenses de la branche famille est inférieur de 200 millions d'€ par rapport à l'année dernière. Les prévisions retenues tiennent compte de la modulation des allocations familiales qui représente une économie de 760 millions d'€ pour 2018, faite sur le dos des familles. Cette très mauvai...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le III de l'article L. 162‑30‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un comité de suivi du dispositif « contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins » est créé. Il a pour objectif de suivre sa mise en place. Il comprend le...
Les articles L. 162‑1‑9 et L. 162‑1‑9‑1 du code de la sécurité sociale sont abrogés. Exposé sommaire : Le premier article créé une commission des équipements matériels lourds (scanner, IRM, TEP-scan) auprès du l'UNCAM. Il fixe également sa composition. Le second article fixe la procédure de fixation des tarifs et de la classification des éq...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :