Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
164 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS134 au texte N° 269 - Article 54 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 88,9 » le montant : « 88,7 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 80,7 » le montant : « 80,9 ». Exposé sommaire : La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se t...
16/10/2017 — Amendement N° AS31 au texte N° 269 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Boucard, M. Bazin, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Lurton, M. Brun, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Cor...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS91 au texte N° 269 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Door, M. Viry, M. Lurton, M. Cherpion
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS114 au texte N° 269 - Article 47 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
Rédiger ainsi cet article : « Au II de l'article 80 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, la date : « 1er mars 2018 » est remplacée par la date : « 1er mars 2020 ». » Exposé sommaire : Amendement de repli
