Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 16)

Cet amendement est extrêmement pertinent parce qu'il facilitera l'accès à leurs droits de salariés qui sont souvent dans des situations compliquées du fait de contrats de courte durée – vous avez fixé une limite à la durée des contrats – et de faibles moyens. En outre, les caisses primaires d'assurance maladie rencontrent d'énormes difficultés ...

Nous avons beaucoup réfléchi pour améliorer l'article 19 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, qui avait donné lieu à de nombreuses discussions. Cet article avait été rédigé à la suite des difficultés rencontrées par Condor Ferries, compagnie malouine assurant la liaison entre Jersey et Saint-Malo, battant pavillon é...