Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 26)

Madame la ministre, je vous signale que la mission d'information de la commission des affaires sociales que vous évoquiez n'est pas présidée par M. Chiche, mais qu'elle a deux co-rapporteurs : M. Chiche et votre serviteur. D'ailleurs, je me demande comment nous arriverons à rédiger un rapport commun avec des convictions aussi divergentes.

Nous avons déjà un peu parlé entre nous, mais nous affinerons nos positions et verrons comment nous pourrons tirer de tout cela le meilleur pour les familles ; c'est en tout cas dans cet esprit que je travaille. Je voudrais revenir sur la baisse du montant de la prestation d'accueil du jeune enfant. Madame la ministre, vous avez déclaré lors d...

L'article 26 concerne la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE. Ma première observation est que vous avez accepté, madame la ministre, que l'Assemblée nationale, à l'initiative de la présidente de la commission des affaires sociales, constitue une mission d'information dont l'objectif sera de mettre à plat l'ensemble de la politique de ...

Nous voterons évidemment ces amendements de suppression. Je prends la parole pour vous interroger à nouveau, madame la ministre : j'ai vraiment du mal à comprendre pourquoi, après qu'une mission d'information a été créée, vous n'attendez pas les conclusions de cette mission, laquelle doit tout remettre à plat – c'est ce que vous lui avez demand...

J'avais posé cette question à M. Darmanin la semaine dernière, dans la nuit de vendredi à samedi, lors de l'examen de l'amendement au projet de loi de finances portant sur le quotient familial. Il ne m'avait pas semblé opposé à cette hypothèse, pas plus que Mme de Montchalin, porte-parole de la majorité sur le texte ; je crois qu'ils s'en étonn...

L'intervention de M. Chiche confirme ce que je pense, de même que les avis défavorables du rapporteur et de Mme la ministre : cette mesure ne trouve aucun fondement dans ce qui est votre conception, du moins je l'espère, de la politique familiale ; elle vous est simplement dictée par des contraintes financières. Il fallait trouver un équilibre ...

Nous voterons bien sûr contre cet article. Depuis le début de l'examen de ce PLFSS, en commission ou en séance publique, nous avons essayé de faire preuve d'un esprit constructif même si nous sommes opposés à certains points – mais ne sommes-nous pas l'opposition ? – comme nous aurons l'occasion de le répéter dans nos conclusions. Depuis le dé...