Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 50)
Les amendements de Gilles Lurton
Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
222 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS134 au texte N° 269 - Article 54 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 88,9 » le montant : « 88,7 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 80,7 » le montant : « 80,9 ». Exposé sommaire : La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se t...
16/10/2017 — Amendement N° AS91 au texte N° 269 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Door, M. Viry, M. Lurton, M. Cherpion
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
