Renforcement du dialogue social
(Article 1er)

Madame la ministre, j'avais préparé une belle intervention sur l'article 1er mais je crois que je vais la laisser de côté. Elle disait que nous vous avons fait confiance s'agissant de la loi d'habilitation et que nous vous ferons confiance cette semaine sur la loi de ratification des ordonnances, même si, bien sûr, nous regrettons que le Parlem...

Le droit d'amendement, le droit discuter, le droit de répéter plusieurs fois la même chose s'il le faut pour mieux se faire comprendre, nous conduit parfois à améliorer les textes qui nous sont présentés – je pourrais citer des exemples sous ce quinquennat. Nous devons vraiment le préserver, sans quoi je crains que notre démocratie ne soit vrai...

Monsieur le président, il est normal pour des parlementaires d'être présents dans leur circonscription le jour de la fête nationale ; or nous ne pourrons malheureusement pas répondre aux invitations qui nous ont été adressées. Je tenais à le dire – mais j'en viens à l'amendement. Il arrive, dans la vie d'une entreprise, que celle-ci fasse évol...

Avec l'article 1er, madame la ministre, vous nous proposez une nouvelle articulation entre l'accord de branche et l'accord d'entreprise. Cet article vise à étendre la primauté de l'accord d'entreprise tout en laissant un rôle essentiel aux branches en matière de régulation de la concurrence et dans d'autres domaines déjà évoqués. C'est, à mon a...