Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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J'ai eu l'occasion de le dire dans mon intervention préalable à l'article 2 : nous sommes favorables à la fusion des instances représentatives du personnel – du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel – dans une instance unique. Il me paraîtrait cependant prudent de conser...
À l'avenir, il se présentera des situations dans lesquelles nous aurons besoin de ce type d'exception, notamment dans des secteurs spécifiques. Introduire cette précaution n'aurait pas nui à la rédaction du texte.
L'article 2 propose d'organiser la fusion des instances représentatives du personnel, c'est-à-dire le regroupement du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel dans une instance unique. Nous pensons que c'est une mesure de bon sens. Madame la ministre, vous avez souligné en commission qu'une concertation était en cours avec le...
