Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
184 amendements trouvés
02/07/2019 — Amendement N° 161 au texte N° 2062 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, M. ...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « provoquant » le mot : « incitant ». Exposé sommaire : Lors du dîner du CRIF en 2018, Emmanuel MACRON avait annoncé une mission pour lutter contre les propos haineux sur internet. Le rapport final a été remis en septembre 2018. Un an plus tard, après plusieurs attaques antisémites, Emmanuel MACRON, toujo...
02/07/2019 — Amendement N° 160 au texte N° 2062 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Bony, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, Mme Corneloup, M. ...
À l’alinéa 3, après le mot : « provoquant », insérer les mots : « et incitant ». Exposé sommaire : Lors du dîner du CRIF en 2018, Emmanuel MACRON avait annoncé une mission pour lutter contre les propos haineux sur internet. Le rapport final a été remis en septembre 2018. Un an plus tard, après plusieurs attaques antisémites, Emmanuel MACR...
02/07/2019 — Amendement N° 159 au texte N° 2062 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Lurton, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Cor...
À l’alinéa 3, après le mot : « terrorisme », insérer les mots : « ou à l’appel au djihad ». Exposé sommaire : Dans le contexte actuel, à l’heure où se pose la question des retours de djihadistes, on ne peut pas ne pas nommer spécifiquement l’appel à la guerre « sainte » des islamistes. Alors qu’à peu près toutes les catégories susceptible...
29/06/2019 — Amendement N° 223 au texte N° 2062 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Rémi Delatte, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Brenier, M. Breton,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À ce jour, l'article 433-5 du code pénal (l'article 434-24 pour les magistrats) sanctionne d’une peine de 7 500 euros d’amende le délit d’outrage, défini comme « les paroles, gestes ou menaces, les é...
