Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 161 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Minot, M. Bazin, M. Lurton, Mme Le Grip.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« provoquant »
le mot :
« incitant ».
Exposé sommaire :
Lors du dîner du CRIF en 2018, Emmanuel MACRON avait annoncé une mission pour lutter contre les propos haineux sur internet. Le rapport final a été remis en septembre 2018.
Un an plus tard, après plusieurs attaques antisémites, Emmanuel MACRON, toujours au CRIF, a annoncé qu’une proposition de loi serait rapidement soumise au débat parlementaire. Cette PPL, écrite par Laëtitia AVIA, a été déposée le 20 mars 2019.
L’incitation est le premier pas vers la violence.
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