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Bioéthique


Les amendements de Gilles Lurton


Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

343 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2038 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Lurton

À l’alinéa 43, après le mot : « procréation » insérer les mots : « pour raisons médicales ». Exposé sommaire : Jusqu’à aujourd’hui, seule la Procréation Médicale Assistée autorisée, c’est à dire celle pour les couples infertiles, fait l’objet d’un remboursement à 100 % par la Sécurité Sociale. Avec le vote de cette loi, les couples de fem...

08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1259 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si l’un des objectifs de ce projet de loi est d’organiser l’accès aux origines, un tel dispositif ne peut être fait sans remettre l’humain au cœur du système. Si l’AMP avec tiers donneur est aujourd’...

07/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1038 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Ferrara, M. Abad, M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question de l’infertilité en France est alarmante . Aujourd’hui, de 10 % à 15 % des couples rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année près de 2...