Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Alors que les entreprises de transport routier se trouvent gravement pénalisées par les mesures prises par le Gouvernement à leur encontre – taxation accrue du gazole non routier depuis deux années, pénurie de main-d'oeuvre – , le Gouvernement propose, à travers l'article 16, de diminuer de 2 euros par hectolitre le remboursement partiel de la ...