Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 7)

L'article 7 tend à reconduire la « prime Macron » instaurée au mois de décembre dernier dans le cadre du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Les entreprises peuvent ainsi verser à leurs salariés recevant moins de 3 600 euros par mois une prime allant jusqu'à 1 000 euros, qui n'est soumise ni aux prélèvements sociaux...

Comme je l'ai expliqué lors de mon intervention sur l'article, nous souhaitons que le versement de la prime exceptionnelle connaisse la même ampleur en 2020 qu'en 2019. Pour y parvenir, nous proposons de permettre aux entreprises de moins de cinquante salariés de la verser sans avoir mis en oeuvre un accord d'intéressement. Une telle condition ...

Cet amendement, du même genre que les précédents, vise à permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de verser la prime exceptionnelle prévue à l'article 7 sans avoir conclu un accord d'intéressement.