Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 29)
Les amendements de Gilles Lurton
Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
406 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS695 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Bouchet, M. Door, M. Bazin, M. Masson, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bony, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs. Le morcellement du système de santé rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable po...
12/10/2019 — Amendement N° AS244 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir aux patients la mise à disposition sans délai des dernières innovations thérapeutiques, qu’elles relèvent des progrès de rupture ou des progrès incrémentaux tout autant...
11/10/2019 — Amendement N° AS175 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° 464 au texte N° 2296 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malg...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° 463 au texte N° 2296 - Article 56 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Sadd...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2019 — Amendement N° 408 au texte N° 2296 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Lurton
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
