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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 463 (Retiré avant séance)

Publié le 7 octobre 2019 par : M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ramadier, M. Dive, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Marleix, Mme Beauvais, M. de Ganay, M. Bouchet, M. Grelier, Mme Bonnivard.

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Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 56

Retiré avant publication.

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