Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 48)

Vous avez raison de dire qu'il faut aller vite. Néanmoins, comme je l'ai déjà signalé en première lecture, je suis de ceux qui regrettent que les articles concernant la famille soient toujours inscrits en fin de texte.

Ils sont essentiels et pourtant, à chaque examen du texte, que ce soit en première ou en nouvelle lecture, on nous explique qu'il faut bâcler parce que tout le monde en a marre, qu'il est trois heures du matin, qu'il faut terminer. Pour ma part, j'ai l'intention de prendre mon temps sur les articles relatifs à ce sujet.

Les pensions alimentaires représentent environ 4 milliards d'euros chaque année, pour près d'1 million de parents titulaires d'un titre exécutoire, dont 53 % sont des parents isolés et 47 % sont remis en couple. On s'aperçoit que, deux ans après le divorce, la pension alimentaire n'est pas versée ou l'est de façon incomplète ou irrégulière. Dan...

Je m'exprimerai sur cet amendement tout en vous livrant notre position sur l'article 48. Nous y sommes bien sûr favorables, comme nous avons été favorables, en 2015, à la mutualisation de la gestion des impayés de pensions alimentaires, puis, en 2016, à la création de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires. Nous y voyons ...