Les amendements de Gisèle Biémouret pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il vise à repousser la date limite du vote des taux de fiscalité pour les communes et les EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale.
Il vise à permettre aux titulaires d'un plan d'épargne retraite ou d'un plan d'épargne entreprise de demander le déblocage de tout ou partie des titres, parts, actions ou sommes entre le 1er mai et le 31 septembre 2020. L'objectif est de permettre aux titulaires de ces plans de bénéficier d'un complément de revenus à court terme, sachant que le...
Par cet amendement, nous visons à exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement les acquisitions d'immeubles situés sur des sites pollués en friche, lorsque l'acte d'acquisition contient l'engagement pris par l'acquéreur de confier dans un délai de six mois à une société certifiée dans le domaine des sites et sols pollués...
