Santé au travail
(Article 1er)

L'article 1er vise en particulier à compléter l'article L. 1153-1 du code du travail relatif au harcèlement sexuel, afin que les propos ou comportements à connotation sexiste – et non plus seulement à connotation sexuelle – permettent de qualifier une situation de harcèlement sexuel. Il s'agit d'une harmonisation partielle avec la définition pr...