Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier

190 amendements trouvés


08/10/2021 — Amendement N° AS394 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi : Le dispositif de la première consultation longue IST contraception est étendu sous la dénomination de « consultation longue santé sexuelle » à l’ensemble des mineurs de moins de 18 ans. Elle peut être réalisée par un médecin ou une sage-femme s...

08/10/2021 — Amendement N° AS340 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Le titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 6323‑1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice de l’article L. 161‑36‑3 du code de la sécurité sociale, les professionnels de santé exerçant dans les centres de santé appliquent le tiers payant aux bénéficiair...

08/10/2021 — Amendement N° AS395 au texte N° 4523 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

 « Le deuxième alinéa de l’article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » est issu du rapport parlementaire de Gérard Sébaoun et d’Yves Censi relatif au syndrome d’épuisement profess...

08/10/2021 — Amendement N° AS367 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Le deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La troisième phrase est ainsi modifiée : – les mots : « ne pouvant excéder trois », sont remplacés par les mots « de cinq » ; – les mots : « peut être signé », sont remplacés par le mot : « est » ; 2° Après la troisième phrase, est insérée une ...

08/10/2021 — Amendement N° AS391 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Après l'article 45, insérer l'article suivant : "Au premier alinéa de l'article L861-11 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : « en fonction de l’âge du bénéficiaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer la référence à l’âge dans la fixation du tarif du contrat de la compléme...

08/10/2021 — Amendement N° AS336 au texte N° 4523 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de faire des propositions pour améliorer la présentation de l’ONDAM, notamment pour dépasser la vision actuelle centrée sur l’offreur de soins pour dégager une vision centrée sur le bénéfici...

08/10/2021 — Amendement N° AS374 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

L’article L. 137‑41 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est institué une contribution de solidarité de financement pour l’autonomie au taux de 1 % assise sur les revenus distribués au sens des articles 109 et 120 du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialist...

08/10/2021 — Amendement N° AS364 au texte N° 4523 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectifs stratégiques assignés à l’ONDAM en fonction des prévisions épidém...

08/10/2021 — Amendement N° AS403 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

I. – Sous réserve des dispositions du VII et sauf lorsque cette décision est prise à la suite d’un examen prévu au présent I, l’admission au bénéfice de l’un des droits ou prestations suivants entraine automatiquement l’examen de l’éligibilité du bénéficiaire aux autres de ces droits et prestations qui ne lui sont pas incompatibles, soit en eux...

08/10/2021 — Amendement N° AS375 au texte N° 4523 - Article 14 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

I. – À l’alinéa 4, substituer au nombre : « cinq », le nombre : « un ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet am...