Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier
285 amendements trouvés
09/06/2018 — Amendement N° 1279 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 13 a crée un droit à la formation différée afin d'amener tous les élèves à maîtriser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l'issue de la scolarité obligatoire.En effet, tout ...
09/06/2018 — Amendement N° 1278 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités de gestion et d'abondement des comptes personnels des agents publics sont définis par un décret publié auJournal officiel avant le 31 décembre 2018. » Exposé sommaire : La formation professionnelle continue des agents publics est un enjeu essentiel tant pour l'amélioration des conn...
09/06/2018 — Amendement N° 1277 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 50 et 62. Exposé sommaire : En monétisant le CPF, contre l'avis unanime des syndicats,vous dites vouloir libérer les salariés et offrir plus de droits. C'est surtout l'avènement du Do it yourself ! Dans les faits pourtant dans ce nouveau système le coût moyen d'une fo...
09/06/2018 — Amendement N° 1010 au texte N° 1019 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Après le premier alinéa de l'article L. 6112‑3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes handicapées et assimilées, mentionnées à l'article L. 5212‑13 qui postulent à une formation professionnelle nécessitant de passer au préalable un test de positionnement, peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier d'un tier...
09/06/2018 — Amendement N° 982 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillo...
Compléter l'alinéa 165 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'obligation pour France compétences, de communiquer à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux tr...
