Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Cet article organise la trajectoire pluriannuelle des régimes obligatoires de base jusqu'en 2022. Le Gouvernement prétend rénover les relations financières entre la sécurité sociale et l'État, mais en réalité il s'agit d'un siphonnage des comptes de la sécurité sociale. La fin de la compensation par l'État des baisses de recettes, dues notamm...

Nous proposons que les associations intermédiaires bénéficient d'une exonération à taux plein pour les rémunérations allant jusqu'à 1,3 SMIC, puis d'une exonération dégressive de 1,3 SMIC à 1,6 SMIC. Les associations intermédiaires sont en effet très utiles aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Nous voulons éviter à tout prix de les fr...

Nous maintenons pour notre part notre amendement. Que l'on assure un suivi de la mesure, c'est très bien, mais que deviendront les entreprises intermédiaires qui se retrouveront en difficulté ? Où iront-elles chercher de l'aide ? Qui les financera ? Si les salariés concernés sont si peu nombreux, je ne comprends pas pourquoi vous n'acceptez pas...

Ces entreprises rencontrent déjà de nombreuses difficultés. Elles ont pourtant fait beaucoup d'efforts. Cela fait des années que je les suis et je sais les sacrifices que les chantiers d'insertion, les entreprises intermédiaires et toutes ces associations ont consentis. Je ne vois pas pourquoi elles seraient encore une fois pénalisées.

La construction de l'État providence du XXIe siècle emprunte le chemin d'un libéralisme débridé et décomplexé qui accentue les inégalités et réduit la protection des plus vulnérables. Le gel des prestations sociales est le péché originel de la politique pseudo-sociale de ce quinquennat. Ainsi, dès 2019, le coût de l'exonération de cotisations s...

Le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur cette motion. Nous estimons que le renvoi en commission est inutile pour plusieurs raisons, mais surtout parce que nos amendements sont systématiquement rejetés. Nous préférons entendre dans l'hémicycle les arguments de la majorité sur le 100 % santé et le reste à charge zéro. Nous voulons au...

Nous entamons la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. J'associe à mes propos mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, en particulier Joël Aviragnet, notre responsable sur ce texte, avec qui nous avons avancé plusieurs propositions inspirées de notre budget alternatif. Avant de développer ...

La compensation que vous prévoyez ne sera pas intégrale. Elle fragilisera à court terme notre agriculture, malgré nos alertes et propositions. Je prendrai un dernier exemple : la suppression du forfait de réorientation des fausses urgences vers la médecine de ville. Là aussi, les sénateurs ont fait preuve de discernement sur la portée de cette...

Nous approuvons votre engagement à donner à tous les Français un accès à des soins pris en charge à 100 % dans les secteurs de l'optique, de l'audiologie et du dentaire. Néanmoins, il apparaît que le « 100 % santé » sera financé conjointement par la sécurité sociale et les complémentaires santé : ainsi, la prise en charge ne se fera pas à 100 %...

Cet amendement est similaire ; je voulais simplement préciser qu'il s'agissait d'une recommandation issue du rapport rendu par Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille.

En ce qui concerne les assistants médicaux, les questions du groupe Socialistes rejoignent celles de Pierre Dharréville sur leur formation et les tâches dont ils seront chargés. Je souligne que, dans les territoires ruraux, les cabinets d'infirmiers libéraux occupent une grande place, notamment auprès des personnes âgées. Nous avons besoin d'eu...

Cet article organise la trajectoire pluriannuelle des régimes obligatoires de base pour les années 2018 à 2002. Or cette trajectoire pluriannuelle des régimes obligatoires de base prévoit notamment une participation de la sécurité sociale à la prise en charge du renforcement des allègements généraux, comme le préconisait le rapport de MM. Charp...

Je l'ai déjà demandé en commission : comment se fait-il que des patients soient encore orientés dans des services inappropriés ? C'est la première question que je me pose, n'étant pas médecin. Mais surtout, n'oriente-t-on pas vers ces services des personnes plus fragiles, exclues et moins bien informées ? Peut-être faut-il ajouter à votre prop...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes totalement d'accord avec ce que vous venez de dire. Toutefois, dans de nombreux territoires ruraux, des hôpitaux sont en difficulté alors qu'ils font le maximum pour satisfaire aux critères et y réussissent fort bien. M. le rapporteur a évoqué le taux de fuite des patients : il ne concern...

Le groupe socialiste souhaite renforcer les critères d'évaluation de la qualité des soins dans les établissements psychiatriques par une meilleure prise en compte du vécu des patients. Il s'agit d'une demande de l'APF - France handicap et de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, l'UNIOPSS, que n...

Le département du Gers a mis en place le dispositif « Dites 32 » avec l'ordre des médecins et le SDIS, le service départemental d'incendie et de secours. Nous allons à la sortie de la faculté de médecine de Toulouse pour essayer de convaincre des étudiants de venir faire leur stage chez nous – sans résultats tangibles pour l'instant, mais nous ...

Ajustements exceptionnels, revalorisations maîtrisées, désindexations, revalorisations différenciées, sous-indexations : les formules varient grandement selon l'angle sous lequel on considère la mesure contenue dans l'article 44. Il s'agit certainement de la mesure la plus contestable de ce projet de loi, du point de vue du pouvoir d'achat d'un...

Je voulais répondre à notre collègue qui a mis en cause le quinquennat précédent. Parler du quinquennat précédent ne sert plus à rien ; c'est vous, maintenant, qui êtes jugés. Le quinquennat précédent a été jugé l'année dernière, lors des élections. Je vous assure que les retraités ressentent les mesures que vous prenez comme une injustice et, ...

Le groupe Socialistes et apparentés propose la mise en oeuvre du tiers payant intégral pour le 100 % santé sur le dentaire, l'optique et l'audiologie. Dans ces domaines, en effet, l'avance des frais de santé peut constituer un frein à l'accès aux soins en raison des sommes importantes qu'il faut avancer.

Sous prétexte que l'avancée à trois ans de l'âge de l'obligation scolaire ne changerait pas les dépenses supportées par les familles d'enfants scolarisés en école maternelle, vous ne souhaitez pas étendre l'ouverture du droit à l'ARS pour les enfants âgés de trois à cinq ans, malgré l'obligation de les inscrire à l'école. C'est se méprendre su...