Les amendements de Gisèle Biémouret pour ce dossier
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La nouvelle couverture sera gratuite jusqu'à l'actuel plafond de la CMU-C, puis sera soumise à une participation financière variable en fonction de l'âge du bénéficiaire, pour les personnes disposant de revenus compris entre les plafonds actuels de la CMU-C et de l'ACS. Bien que ce basculement doive permettre une meilleure prise en charge des s...
Celui-ci s'inscrit également dans la logique du tiers payant généralisé, dont nous proposons une extension à titre expérimental. Si nos amendements se ressemblent, ils ne nous font pas oublier nos réalisations du précédent quinquennat : le dispositif du tiers payant généralisé avait une grande importance pour nous ; il s'agit d'une mesure que n...
En permettant la retenue sur l'ensemble des prestations et minima sociaux pour recouvrer des prestations indûment versées, l'article 49 sera une source de complexité et de problèmes. En effet, chaque prestation versée a des finalités particulières, des modalités de calcul propres et résulte de mécanismes différents. La loi a prévu que certaine...
Le groupe socialiste propose une meilleure répartition de l'effort financier demandé aux acteurs de la santé. Nous considérons qu'il n'est plus acceptable que les établissements de santé publics fassent des économies pour combler les excès des dépenses de soins de ville. L'objectif national des dépenses d'assurance maladie, fixé à 2,5 % en 201...
Je me souviens que ce long parcours du combattant a commencé en 1997 : le rapport de Germinal Peiro, sous le gouvernement de Lionel Jospin, s'était penché sur la question des retraites des agriculteurs, et avait commencé à demander leur augmentation. Quant au gouvernement du précédent quinquennat, il a effectivement porté les retraites agricol...
Le groupe socialiste demande lui aussi la suppression de cet article, pour plusieurs raisons. Premièrement, le fait que l'État ne compense pas la perte pour la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires nous semble contraire au principe de séparation entre le budget de l'État et le budget de la sécu...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, vous avez décidé de fixer dans ce PLFSS deux grandes orientations : protéger les plus vulnérables et investir pour transformer notre système de santé.
Si les intentions sont positives, nos attentes sont déçues, malgré quelques mesures appréciables telles que l'extension du congé maternité aux agricultrices et aux travailleuses indépendantes, votre marche arrière sur la suppression du dispositif d'exonération de charges sur les travailleurs saisonniers, ou encore le redéploiement des examens d...
Elle contredit également l'objectif affiché de protéger les plus vulnérables, car des millions de ménages seront lésés. J'ai une pensée toute particulière pour les milliers de retraités agricoles, dont le sort est reporté à la future réforme des retraites sans voir la moindre revalorisation de leurs faibles pensions.
Il est injuste de fermer les yeux sur la précarité de leur situation. Vous cassez la machine de la redistribution et empêchez la lutte contre les inégalités. Alors que vous engagez une réorganisation du système de santé, vous affichez la volonté de mieux protéger les plus fragiles en améliorant leur accès aux soins. C'est le sens de l'offre «...
