Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier

204 amendements trouvés


08/03/2019 — Amendement N° AS938 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, dont l'APF France Handicap et l'UNIOPSS sont à l'origine, propose d'intégrer dans le champ de l'ordonnance, le bénéfice de l'exercice partagé avec les établissements et services socia...

08/03/2019 — Amendement N° AS935 au texte N° 1681 - Article 8 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revoir l'organisation de la gouvernance des hôpitaux en accordant aux élus locaux la possibilité de participer aux instances décisionnelles. Les élus locaux ont perdu avec ...

08/03/2019 — Amendement N° AS949 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste demande depuis plusieurs années l'intégration de l'AME au régime général d'assurance maladie afin de simplifier l'accès aux soins pour les personnes en situation administrative p...

08/03/2019 — Amendement N° AS943 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste et apparentés propose d'autoriser les opticiens-lunetiers à participer aux actions de prévention et de dépistage visuel à l'école. Selon une étude de la DRESS sur...