Les amendements de Gisèle Biémouret pour ce dossier
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Le recueil d'informations sur l'état de santé des donneurs au moment du don présente un intérêt limité dans la mesure où la plupart des donneurs sont en bonne santé au moment de leur don. En revanche, il est utile de recueillir les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents au moment de son don – pour savoir par exemple si sa soe...
L'amendement tend à autoriser une personne conçue par don de gamètes ou d'embryon à accéder à l'éventuel consentement au don de son ou de ses parents en en faisant la demande auprès de la commission ad hoc. Il est donc proposé que l'Agence de la biomédecine conserve une copie du consentement et informe les personnes qui en feront la demande de ...
L'alinéa concerné est issu d'un amendement du groupe Socialistes et apparentés adopté en commission spéciale. Nous souhaitions que le choix soit encadré, conformément à la position exprimée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme – CNCDH – , qui recommande l'encadrement de la pratique et prévoit la reconnaissance du droit...
Nous souhaitons tous épargner des souffrances inutiles aux femmes bénéficiant de la PMA. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose que l'on évite la stimulation hormonale préalable à l'insémination artificielle, dès lors qu'elle n'est pas nécessaire. On évitera ainsi aux femmes de subir un traitement hormonal important non sans...
