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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	450 000	0
Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 23/10/2019 — Amendement N° CF733C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bri... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’organisation d’Assises de la sécurité publique et de la justice en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Martin, au cour... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° 2511A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Adopté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ... I. – Le chapitre Ierbis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section XVI ainsi rédigée : « Section XVI « Contribution à l’accès au droit et à la justice «Art. 1609 octotricies. – I. – Il est institué une contribution annuelle dénommée »contribution à l’accès au droit et à la justice«... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° AC18C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des dispositifs unités localisées pour l’inclusion scolaire. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur ... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° AC17C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté) Mme Victory, Mme Laurence Dumont, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs évolutions de carrière. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CF798C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à porter les crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à son niveau de 2018, à savoir 615 millions d’euros e... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Sous-Amendement N° 3109A à l'amendement N° 3104A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Saulignac, Mme Victory, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Ba... À l’alinéa 5, substituer à la date : « 1er juin 2020 », la date : « 1er mai 2020 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réagir au communiqué de presse du Gouvernement, publié ce jour, relatif à la suppression des dispositions relatives aux Chambres d’Agriculture dans le PLF 2020. Dans ce communi... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° 2931A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté) M. Giraud, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Abba, Mme Park, Mme Couillard, M. Fugit, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Haury, Mm... I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 1 210 000 » le montant : « 1 280 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » E... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° 2540A rectifié au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ... I. – Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « 36° Le tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est complété par une ligne ainsi rédigée.Article 46 de la loi n° 2006‑1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (I de l’article 953 du code général des impôts)Organismes mention... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° 2510A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Retiré) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ... I. – Le chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section XVI ainsi rédigée : « Section XVI « Contribution à l’accès au droit et à la justice «Art. 1609 octotricies. – I. – Il est institué une contribution annuelle dénommée « contribution à l’accès au droit et à la justic... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° 2509A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Retiré) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ... I. – Le chapitre Ierbis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section XVI ainsi rédigée : « Section XVI « Contribution à l’accès au droit et à la justice «Art. 1609 octotricies. – I. – Il est institué une contribution annuelle dénommée « contribution à l’accès au droit et à la justice... Voir tout l'amendement 22 23 24 25 26 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org