Les interventions de Graziella Melchior sur ce dossier
23 amendements trouvés
11/06/2018 — Amendement N° 1809 au texte N° 1019 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Dubos, Mme Melchior, Mme Petel, M. Le Gac, Mme Hammerer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 1805 au texte N° 1019 - Article 13 (Rejeté)
Mme Dubos, Mme Melchior, Mme Petel, M. Le Gac, Mme Hammerer
Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2020, par dérogation aux articles L. 6325‑1, L. 6325‑11, L. 6325‑13 et L. 6332‑14, et sur l'ensemble du territoire, un contrat de professionnalisation appelé « contrat d'inclusion » peut être conclu sous réserve : « 1° que le contrat soit co...
11/06/2018 — Amendement N° 1606 au texte N° 1019 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Lazaar, M. Démoulin, Mme Park, M. Le Bohec, Mme Osson, M. Gouffier-Cha, Mme Melchior, M. Baichère, Mme Romeiro D...
Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur dans le code du travail, pour faire apparaître officiellement cette mission de f...
