Rémunération des agriculteurs

Nous avons déjà abordé ces questions et cette mission me semble relever plutôt de la DGCCRF ou du médiateur. Avis défavorable.

Madame Leguille-Balloy, je vous avais promis une réponse. J'ai donné un avis défavorable à votre amendement parce qu'il concerne les instituts techniques agricoles et agroalimentaires. Quant au médiateur, sa saisine ne me semble pas nécessaire : si l'un des collèges de l'interprofession, par exemple le collège agricole, estime qu'il y a eu une ...

Avis défavorable, car il faut laisser un peu de flexibilité dans les taux de service. Dans le cas de l'eau, par exemple, une vague de chaleur non programmée qui peut se produire en plein été, comme nous l'avons déjà vu, peut amener la grande distribution à passer d'énormes commandes avec un taux de service temporairement réduit. Cependant, j'en...

Monsieur Dive, je vous remercie au passage de votre invitation à visiter l'institut technique de la betterave de votre département. Lorsqu'ils recherchent des alternatives, qu'ils font de la R&D, les instituts techniques ont à chaque fois l'obligation de préciser les coûts que ces solutions vont entraîner. S'agissant des moyens, ce n'est pas à...

Avis défavorable, car on ne peut lier la définition d'un prix abusivement bas à un indicateur de coûts de production. Ces indicateurs ne sont, d'abord, pas tous publics – mais ils le deviendront grâce à cette proposition de loi. En outre, définir un prix abusivement bas en fonction d'indicateurs de coûts de production reviendrait à fixer un pri...

Il me semble très difficile d'appliquer la notion de prix abusivement bas aux produits importés, dont les coûts de production sont évidemment très différents de ce qu'ils sont en France, en se fondant exclusivement sur les coûts français. Cela nuirait à la libre circulation de nos propres produits, et se traduirait plutôt par un repli sur nous-...

Max Havelaar a raison : le commerce équitable est évidemment une bonne chose. Mais, depuis 2005, les industriels ont déjà la possibilité de s'engager en faveur du commerce équitable, engagement que l'on ne peut que plébisciter puisqu'en répondant à la charte du commerce équitable local, il devient réel. Comme cela est déjà possible, je vous dem...

Vous avez complètement raison : il faut disposer d'un cadre. Seulement, celui-ci existe déjà : les pratiques commerciales trompeuses sont sanctionnées par la DGCCRF. Je n'ai pas pour habitude de lire mes argumentaires, mais pour la bonne compréhension de mon avis, je vais faire une exception : les pratiques commerciales trompeuses mentionnées a...

Je ne peux qu'être favorable à l'introduction de la notion de tunnel de prix dans cette proposition de loi qui vise à protéger la rémunération des agriculteurs. On connaît bien la très grande fragilité de la filière bovine – c'est peut-être même la plus en difficulté. On ne peut donc que se féliciter de la perspective d'intégrer au texte ce tun...

Le coefficient multiplicateur existe en temps de crise, par exemple pour la filière des fruits et légumes. Seulement, malgré les difficultés, notamment météorologiques, rencontrées par l'agriculture, il n'a pas été utilisé. Par conséquent, avis défavorable.

Nous avons régulièrement eu l'occasion d'en discuter : en effet, c'est là une demande importante de la filière des spiritueux. Il s'agit de remédier à une inégalité des conditions de concurrence par rapport aux autres produits agroalimentaires : bien entendu, avis favorable.

Avis défavorable. Vous demandez une saisine automatique du médiateur en cas de conflit. Je pense que c'est plutôt à la DGCCRF d'y répondre. Si le médiateur était saisi automatiquement, d'abord il serait débordé car ses moyens sont bien moins importants que ceux de la DGCCRF, ensuite il ferait tout simplement appel au ministre qui ferait appel à...

Cette précision ne serait pas utile, car l'analyse de l'effectivité du ruissellement fait partie des éléments que le Gouvernement devra fournir dans le cadre des rapports qui seront remis les 1er octobre 2021 et 2022, en vertu d'un engagement pris à l'époque de l'examen de la future loi ASAP. Par ailleurs, dans leur rapport d'évaluation au Parl...

Il s'agit plutôt là d'un amendement d'appel à l'intention du ministre, que je laisserai donc s'exprimer. Toutefois, l'avis de la commission est défavorable.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements sauf le n° 477 de Mme Leguille-Balloy pour les raisons que nous avons avancées sur les instituts techniques. M. Chassaigne avait tout à l'heure le rapport de l'OFPM, très attendu de nombreux parlementaires. Il est judicieux et utile que l'amendement n° 477 soit voté car cette publication est extr...

Je rappelle, concernant l'amendement n° 345, que le marché des produits alimentaires, qui sont des biens de grande consommation, est le plus gros marché de valeur échangée en France, avec le marché de l'automobile. Il me semble plus pertinent de mener une expérimentation pendant cinq ans dans les filières qui le souhaitent plutôt que d'étendre ...

Votre combat est légitime, monsieur Potier, et les constats que vous formulez sont justes, mais je ne suis pas sûr que les conditions de travail relèvent de l'OFPM. Avis défavorable.

Il est défavorable pour les mêmes raisons que celles avancées pour les amendements précédents.

Avis défavorable. Cet amendement reviendrait à limiter la transparence complète aux conditions générales de vente, avec le prix réel payé. L'objectif de la proposition de loi est bien évidemment d'imposer certaines contraintes, mais la contrainte ne justifie pas automatiquement un livre ouvert. En outre, celui-ci peut également être garanti par...

Je demande leur retrait. Les arguments relatifs à la cohérence juridique du texte et aux grossistes sont tout à fait justifiés, mais je vous présenterai dans quelques instants l'amendement n° 499 qui vise un objectif identique et dont la rédaction est plus précise.