Rémunération des agriculteurs
(Article 2)

Votre amendement est satisfait par les amendements n° 256 et 286 de M. Thierry Benoit et de M. Luc Lamirault que nous avons votés précédemment. Je vous demande donc de le retirer, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Avis défavorable. Cet amendement reviendrait à limiter la transparence complète aux conditions générales de vente, avec le prix réel payé. L'objectif de la proposition de loi est bien évidemment d'imposer certaines contraintes, mais la contrainte ne justifie pas automatiquement un livre ouvert. En outre, celui-ci peut également être garanti par...

Je demande leur retrait. Les arguments relatifs à la cohérence juridique du texte et aux grossistes sont tout à fait justifiés, mais je vous présenterai dans quelques instants l'amendement n° 499 qui vise un objectif identique et dont la rédaction est plus précise.