Rémunération des agriculteurs
(Après l'article 2)

Cette précision ne serait pas utile, car l'analyse de l'effectivité du ruissellement fait partie des éléments que le Gouvernement devra fournir dans le cadre des rapports qui seront remis les 1er octobre 2021 et 2022, en vertu d'un engagement pris à l'époque de l'examen de la future loi ASAP. Par ailleurs, dans leur rapport d'évaluation au Parl...

Il s'agit plutôt là d'un amendement d'appel à l'intention du ministre, que je laisserai donc s'exprimer. Toutefois, l'avis de la commission est défavorable.