Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 9)

Je l'ai fait pour la simple et bonne raison qu'il faut regarder la mécanique globale du texte et non un seul article. Pour revenir sur les propos du ministre et du rapporteur, je tiens à rappeler que ce texte encadre les promotions en volume, mais également en prix. À cela va s'ajouter le seuil de revente à perte affecté d'un coefficient de 10 ...