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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Après l'article 9

Mots-clés

alimentation commerciale consommateur distributeur distribution encadrement producteur production

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 627 (6 commentaires, 2342 amendements)
  • Avis N° 838 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Texte de la commission N° 902 (2509 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 9h30
  • Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Fabrice Brun (347 mots)
  • Nicole Le Peih (338 mots)
  • Élisabeth Toutut-Picard (270 mots)
  • Jean-Claude Bouchet (260 mots)
  • Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques (260 mots)
  • Dominique Potier (181 mots)
  • Lise Magnier (180 mots)
  • Julien Dive (177 mots)
  • Vincent Descoeur (152 mots)
  • Yves Jégo, président (148 mots)
  • Nicolas Turquois (123 mots)
  • Grégory Besson-Moreau (123 mots)
  • Guillaume Garot (103 mots)
  • Jérôme Nury (102 mots)
  • Jean-Yves Bony (92 mots)
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas (92 mots)
  • Marie-Noëlle Battistel (76 mots)
  • Gilles Lurton (75 mots)
  • Hugues Renson, président (37 mots)
  • Éric Girardin (21 mots)
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