Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 9)

J'aurais souhaité défendre en même temps les amendements nos 1104 et 1970, qui sont identiques. Je ne reprendrai pas tous les excellents arguments de M. Brun. Il est important de définir ce qu'est une pratique commerciale déloyale, pour éviter le bradage de notre patrimoine culturel et du travail des hommes et des femmes qui font vivre notre te...

Sur le fond, cet amendement vise à définir une pratique commerciale déloyale et les sanctions auxquelles celle-ci devrait exposer. Cependant, je fais confiance à M. le ministre quant à l'ordonnance qu'il nous présentera, qu'il s'est engagé à rédiger en collaboration avec nous. Les députés élus des régions viticoles et des secteurs d'AOC seront ...