Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 9)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2475, 1062, 2102 et 2527, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1062, 2102 et 2527 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 2475.