Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 9)

Cet amendement, déjà défendu par ses auteurs sous la législature précédente, dans le cadre de l'examen de la loi Sapin 2, vise à réguler la vente au déballage de fruits et légumes frais qui donne lieu à un nombre croissant d'abus. Il ne s'agit pas d'interdire la vente au déballage de fruits et légumes frais mais de l'encadrer de façon à lui con...