Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 937, 1000, 1056, 1104, 1195. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 937.
Sur les amendements identiques nos 937, 1000, 1104, 1195 et 1970, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 35, 895 et 2233. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 35.
Vu d'ici, il était extrêmement net ! Dans le règlement de l'Assemblée, c'est le président de séance qui apprécie le résultat, et je peux vous dire qu'en l'occurrence, je n'ai aucun doute.
