Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 9)

Nous proposons par cet amendement de renforcer l'organisation des ventes au déballage de fruits et légumes frais via la mise en place d'un régime d'autorisation préalable délivrée par le maire. Un tel système faciliterait les contrôles de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et ...

Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, les régions du sud de la France sont particulièrement exposées à cette concurrence déloyale et parfaitement sauvage. Il conviendrait de protéger la profession et les commerçants déjà installés, qui paient des taxes, de ce déferlement des ventes au déballage sur la voie publique, qui nuisent à l'...