Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les interventions de Grégory Besson-Moreau sur ce dossier

3 amendements trouvés

26/03/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 1769 - Article 1er (Adopté)
M. Besson-Moreau

À la seconde phrase, après le mot : « évaluer », insérer les mots : « la situation et ». Exposé sommaire : Mise en conformité du titre et du dispositif.

Voir tout l'amendement

26/03/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 1769 - Article 1er (Adopté)
M. Besson-Moreau

À la seconde phrase, substituer à la première occurrence du mot : « leurs » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Voir tout l'amendement

26/03/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1769 - Titre (Adopté)
M. Besson-Moreau

Substituer à la première occurrence du mot : « leurs » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Voir tout l'amendement

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org